Le gouvernement burkinabè avance à grands pas dans sa volonté de structurer le métier de conseil fiscal, longtemps exercé dans un flou juridique. Un projet de loi visant à encadrer cette profession stratégique est en cours d’examen à l’Assemblée législative de Transition (ALT).
Porté par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective, le texte ambitionne de créer un ordre national des conseils fiscaux et d’établir un cadre légal clair pour la pratique de cette profession. L’objectif est double : garantir la sécurité juridique des praticiens et renforcer la mobilisation des recettes fiscales, dans un contexte où l’élargissement de l’assiette fiscale reste un enjeu majeur pour les finances publiques.
Le processus a connu une étape clé en juin 2024, avec l’examen de l’avant-projet par le Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL). Pendant plusieurs jours, les représentants du ministère, des avocats, des experts-comptables et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux ont planché sur le texte. Ces concertations n’ont pas permis de trouver un réel consensus entre les différents acteurs.
Adopté en Conseil des ministres le 5 décembre 2024, le projet a été transmis au Parlement, où il poursuit son parcours législatif. Ce vendredi 16 mai 2025, la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’ALT a auditionné le ministre délégué chargé du Budget, Fatoumata Bako/Traoré. Accompagnée de ses équipes techniques, elle a présenté les grandes lignes du texte, insistant sur la nécessité d’encadrer une profession en pleine expansion, mais encore insuffisamment réglementée.
Des échanges nourris ont suivi cette présentation. La COMFIB doit désormais produire un rapport, qui sera soumis en plénière pour adoption. Si le texte est voté, il marquera un tournant pour le secteur fiscal au Burkina Faso, en apportant clarté, professionnalisation et efficacité au service d’une meilleure gouvernance financière.
Par Drissa Ouattara
