L’Assemblée législative de transition (ALT), au cours de sa plénière du jeudi 5 juin 2025, a adopté une loi majeure pour la profession de conseil fiscal, actant la création de l’Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF). Un tournant stratégique pour la gouvernance fiscale au Burkina Faso.
La profession de conseil fiscal est désormais réglementée au Burkina Faso. Elle bénéficie en outre d’un cadre légal regroupant tous les acteurs, pour la promotion de l’éthique dans le métier ainsi que pour la défense des intérêts des professionnels du milieu. Il s’agit bien de l’Ordre national des conseils fiscaux du Burkina Faso (ONCF-BF). Le projet de loi, défendu devant la plénière par la ministre déléguée chargée du Budget, Fatoumata Bako/Traoré, a reçu l’approbation des 68 députés votants à l’unanimité. Cette nouvelle loi, portant réglementation de la profession de conseil fiscal et création de l’ONCF-BF, vient marquer un tournant dans le paysage fiscal du pays, en comblant un vide juridique qui a longtemps perduré. Avec cette loi, l’objectif poursuivi est double : encadrer une profession à haute technicité et renforcer l’efficacité de l’administration fiscale par l’appui d’experts reconnus. « Pour les acteurs du métier, la loi vient mettre en place un cadre autonome chargé de défendre l’éthique et les intérêts des membres de l’Ordre national des conseils fiscaux », a souligné Fatoumata Bako/Traoré.
La nouvelle loi érige l’Ordre national des conseils fiscaux en autorité morale et déontologique, chargée de veiller au respect des principes d’éthique, de transparence et de responsabilité au sein de la profession. Elle impose également des exigences fortes en matière de formation continue et de qualification professionnelle. Le conseil fiscal étant une matière hautement technique, à l’intersection du droit, de la comptabilité et de la stratégie d’entreprise, la ministre a souligné l’impératif de donner à cette fonction un cadre légal et des repères déontologiques. « Au vu de la finalité qui concerne la mobilisation des ressources propres, il était de bon ton qu’on puisse adopter cette loi qui va mieux encadrer la profession », a ajouté la représentante du gouvernement à l’hémicycle.
Cette nouvelle disposition juridique vient aussi reconnaître le rôle central que peuvent jouer les conseils fiscaux dans l’accompagnement des contribuables, en particulier les entreprises privées, dans le respect de leurs obligations fiscales. Elle est en outre perçue comme un levier de promotion du civisme fiscal, dans un contexte marqué par la nécessité de diversifier les sources de financement de l’État. En dotant le pays d’un corps structuré de professionnels capables d’accompagner les entreprises, le gouvernement veut réduire les cas de fraude ou d’évasion fiscale, souvent liés, selon Mme Bako, à une méconnaissance des textes. En conséquence, cette nouvelle réglementation permettra de garantir une meilleure mobilisation des ressources propres et de restaurer la justice fiscale. « Nous pensons que si les acteurs de la profession sont mieux encadrés et organisés à travers l’Ordre, ils peuvent mieux accompagner le secteur privé et permettre à l’État, in fine, d’assurer une meilleure mobilisation des ressources propres. Parce qu’il faut que nous accompagnions les acteurs auprès desquels nous voulons mobiliser des ressources pour les caisses de l’État », a justifié la ministre Bako.
La création de l’Ordre national des conseils fiscaux place le Burkina sur la liste des pays ayant déjà adopté une législation sur la profession, à savoir le Mali, le Nigéria, le Ghana et le Sénégal. Avec cette nouvelle législation, le Burkina Faso pose les bases d’une fiscalité plus juste, plus efficace, et surtout plus collaborative, dans laquelle l’expertise devient un maillon essentiel de la chaîne de la transparence et de la performance.
Par Léon Yougbaré
