Le président Mamadi Doumbouya a signé un décret instituant une « Redevance de conformité numérique » (RCN), une nouvelle taxe destinée aux services numériques étrangers consommés sur le territoire guinéen. Streaming, cloud, publicité en ligne, plateformes de réservation ou encore e-commerce sont désormais dans le viseur des autorités, qui cherchent à renforcer la souveraineté numérique du pays tout en captant une partie des revenus générés par les grandes plateformes internationales.
Le texte, rendu public le jeudi 21 mai 2026 à la télévision nationale, introduit un nouveau cadre de régulation confié à l’Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT). Deux nouveaux instruments ont également été créés : la Plateforme d’Analyse et de Régulation Numérique (PARM), chargée du suivi des services numériques étrangers, et le Fonds de Souveraineté Numérique (FSN), qui centralisera les ressources issues de cette redevance.
Le dispositif couvre un large éventail de services numériques. Sont notamment concernés les services de diffusion audio et vidéo, les jeux et contenus interactifs, les services cloud, les logiciels par abonnement (SaaS), les plateformes de distribution de contenus numériques, les services publicitaires ciblés ainsi que les places de marché en ligne et les plateformes de réservation.
À travers cette réforme, Conakry veut mieux encadrer une économie numérique en forte croissance mais encore peu fiscalisée. Le gouvernement entend également disposer de ressources supplémentaires pour financer les infrastructures numériques et soutenir l’innovation technologique locale.
Le décret prévoit une fiscalité modulable selon les catégories de services. À terme, les taux de la RCN varieront entre 1,5 % et 7 %. Toutefois, une phase transitoire de douze mois a été instaurée avec un taux unique de 3 % applicable à l’ensemble des services concernés.
Pour déterminer si un service numérique est consommé en Guinée, plusieurs critères de localisation sont retenus : l’adresse IP de l’utilisateur, le moyen de paiement utilisé, le numéro de téléphone associé au compte, l’adresse de facturation ou encore certains paramètres du compte client.
Le texte instaure également des obligations strictes pour les fournisseurs étrangers. Chaque opérateur concerné devra désigner un représentant local dans un délai de 90 jours afin de servir d’interlocuteur auprès de l’ARPT.
Certaines activités restent toutefois exemptées. Les services éducatifs, culturels ou scientifiques fournis gratuitement, ainsi que les activités non lucratives des organisations internationales, ne sont pas soumis à cette redevance. Un seuil minimal d’imposition a également été fixé pour les fournisseurs dont les revenus locaux restent inférieurs à 250 millions de francs guinéens par an.
Le gouvernement prévoit par ailleurs un dispositif de contrôle renforcé. En cas de non-conformité, les opérateurs s’exposent à des sanctions financières, des pénalités proportionnelles, voire à une restriction temporaire d’accès à leurs services pour une durée pouvant aller jusqu’à six mois.
Par Bernadette W. Gansonré
