L’affaire défraie la chronique : le litige opposant Fidelis Finance, un établissement de crédit à un client sur la place d’Abidjan. De quoi s’agit-il concrètement ? D’après ces articles, un client en l’occurrence la société Sogetra accuse en justice l’établissement de leasing de prétendue violation du secret bancaire.
Dans la foulée, la décision rendue le 15 octobre 2025 par le tribunal de commerce d’Abidjan sur cette affaire et disponible sur le lien (decision-84566-RG-3310-2025.pdf) est intéressante à plus d’un titre. Si cette décision du juge nous donne l’occasion de chercher à mieux comprendre la notion de secret bancaire, elle permet en revanche de relativiser la portée desdits écrits.
Du devoir de discrétion du banquier
En effet, le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également d’ordre personnel, qu’il est amené à connaître le concernant. Le secret constitue, dans ces conditions, un élément essentiel de cette relation et la sauvegarde de l’intérêt privé de son client fonde en grande partie l’obligation de discrétion auquel le banquier est assujetti. Le secret bancaire s’intègre ainsi dans le régime plus large du secret professionnel applicable à d’autres professions, notamment celui des avocats ou des médecins.
En Côte d’Ivoire, les personnes qui concourent à la direction, à l’administration, à la gérance, au contrôle ou au fonctionnement des établissements de crédit, sont tenues au secret professionnel. Cette obligation s’applique aux personnes, appelées, à un titre quelconque, à connaître ou à exploiter des informations se rapportant à ces établissements(avocats, experts comptables, consultants, etc.). Le secret bancaire couvre donc toutes les opérations et activités confiées aux banques ainsi que toutes informations dont les personnestenues au secret bancaire ont pu avoir connaissance dans l’exercice de leur profession.
La violation du secret professionnel résulte de la divulgation par le dépositaire du secret de « précisions qu’il était le seul à connaître ». L’obligation au secret professionnel à laquelle sont tenus les établissements de crédit leur interdit de fournir à un client qui en formule la demande des renseignements autres que simplement commerciaux d’ordre général et économique sur la solvabilité d’un autre de leurs clients.
A quel moment peut-on lever ou partager le secret bancaire ?
La violation du secret bancaire est civilement, disciplinairement et pénalement sanctionnée. Cependant, le secret bancaire doit être levé à la demande de la Commission Bancaire, de la Banque Centrale, de l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale et de certaines autorités administratives (CENTIF).
En outre, dans le cadre des activités opérationnelles des établissements de crédit, le secret bancaire peut être levé ou partagé. En effet, certaines situations contentieuses appellent indiscutablement une levée du secret bancaire afin de permettre à l’établissement de se défendre, de faire valoir ses droits à l’encontre de son client (le droit à la preuve). Le client consent au moins implicitement à la levée du secret bancaire dans la limite du différend l’opposant à son banquier. Celui-ci doit pouvoir, afin de faire valoir ses droits, opposer à son client des éléments le concernant couverts par le secret.
Dans le cadre du processus d’approbation de crédit, l’identification de liens éventuels entre clients (parties liées ou groupe de clients liés) est une obligation pour les banques qui peut atténuer la portée du secret bancaire. Pour établir s’il existe des liens de contrôle entre ses clients, la banque évalue leur degré de connexion qui peut émaner d’un contrôle exclusif, conjoint ou d’une influence notable. Cette démarche peut entraîner le refus du prêt si les liens entre clients présentent des risques élevés de non-remboursement du prêt.
Un banal litige surmédiatisé ?
Après cette brève incursion dans le domaine juridique pour mieux comprendre la notion de secret bancaire, intéressons-nous maintenant à l’affaire qui nous occupe et qui fait l’objet de nombreux écrits dans la presse. En lisant la décision rendue par le tribunal de commerce d’Abidjan (decision-84566-RG-3310-2025.pdf), il ressort que la société SOGETRA est cliente dans les livres de Fidelis Finance et que l’établissement faisait face à des difficultés de recouvrement de sa créance (prêt)estimée à la somme de plus d’1,641 milliards de FCFA vis-à-vis de ce client. Fidelis Finance a, de ce fait, entrepris des procédures de recouvrement forcé dont la réalisation de l’hypothèque consentie par SOGETRA en garantie du prêt qui lui a été octroyé. SOGETRA a saisi le tribunal de commerce d’Abidjan pour demander la suspension du transfert de propriété du titre foncier n°208 767 envisagé par Fidelis Finance au titre de l’hypothèque. Le juge s’est déclaré incompétent pour ordonner la suspension du transfert de propriété du bien immobilier comme demandé par SOGETRA.
La lecture de cette décision publiée du tribunal de commerce d’Abidjan fait ressortir que SOGETRA a invoqué l’argument du secret bancaire comme moyen de défense pour espérer obtenir la suspension de la réalisation de la garantie hypothécaire. Il est intéressant de relever à cet égard, que la décision judiciaire précise que la société SORIMPEX, prétendue destinataire des informations divulguées par Fidelis Finance qui auraient violé le secret bancaire, était en relation d’affaire avec la société SOGETRA en vue de l’acquisition de deux immeubles de SOGETRA par SORIMPEX, pour permettre à SOGETRA d’apurer ses engagements financiers vis-à-vis de Fidelis Finance.
Lorsqu’on sait que la violation du secret bancaire reprochée à Fidelis Finance porte notamment sur le niveau d’endettement, la nature et les modalités des engagements de la société SOGETRA, alors que la même société avait indiqué à la société SORIMPEX qu’elle entendait lui vendre ses immeubles en vue d’apurer ses engagements financiers vis-à-vis de Fidelis Finance, l’on peut légitimement se demander si la société SORIMPEX n’était pas en possession de ces informations couvertes par le secret et ceci, même sans divulgation de la part de Fidelis Finance qui ne devait peut être pas être la seule à connaitre ces précisions ?
En somme, il s’agit en réalité d’un banal litige opposant un client à son établissement de crédit comme il en existe à la pelle dans les bureaux des juges, souvent aux enjeux plus importants. Manifestement, ce client a choisi de médiatiser le différend qui l’oppose à son établissement de crédit en utilisant à profusion, les canaux de la presse écrite, au besoin en amplifiant l’affaire et en exagérant les faits sans doute pour nuire à l’image et à la réputation de l’établissement. Si par extraordinaire Fidelis Finance venait à bénéficier d’une relaxe pure et simple, on peut légitimement s’interroger sur la suite à donner aux multiples articles de presse tendant à ternir l’image et la réputation de l’établissement financier. D’autant plus que certains articles donnent l’impression que Fidelis Finance a déjà été condamnée par la justice qui ne serait pas loin ‘’d’ordonner sa fermeture’’ alors qu’il n’en est rien. Et pire encore, cette presse prétend que son projet de transformation en banque serait compromis. L’on a du mal à établir le lien entre la prétendue fuite d’un ex-collaborateur, rayé des effectifs de Fidelis d’après nos informations et l’avenir de son projet de transformation organique. On peut s’interroger sur le lien entre un différend commercial avec un client et la demande d’agrément bancaire lorsqu’on sait que toutes les banques de la place d’Abidjan ont chacune son lot de contentieux pendant en justice.
Notre lecture de l’affaire est qu’il faut savoir raison garder et ne pas faire feu de tout bois car les apparences peuvent être trompeuses. En effet, outre les doutes permis sur la réalité de l’infraction de secret bancaire résultant des faits tels que relatés dans la décision du 15 octobre 2025 du tribunal de commerce d’Abidjan, seule une décision de la Commission Bancaire ou un jugement définitif des tribunaux ivoiriens y compris les juridictions de dernier ressort, peut reconnaitre la réalité des infractions reprochées à l’établissement de crédit et à ses dirigeants. Or à ce jour, rien de tout cela ne s’est produit.
Dans ce cas, passer le temps à publier des articles sur un sujet pendant en justice (il y a des milliers de dossiers de cette nature en justice) contribue inutilement à amplifier un fait banal au risque de jeter l’opprobre sur le système bancaire et de faire peur à l’opinion et au public -surtout non averti- qui pourrait perdre confiance aux banques à force de ce matraquage médiatique. La situation interpelle en tout cas la BCEAO et le Procureur, gardien et garant de l’ordre public. S’agissant de la presse régie par des règles d’éthique et de déontologie, elle doit prendre garde au discrédit que ce sujet mineur, à force d’être amplifié et republié sans cesse, peut jeter sur cette noble profession, sans compter la possibilité de mise en jeu de la responsabilité des journalistes par Fidelis Finance pour obtenir réparation des atteintes à son image et à sa réputation, au cas où en définitive, l’établissement et ses dirigeants étaient blanchis dans cette affaire par une décision de justice définitive.
