Finances publiques : Le Nigeria engage des réformes fiscales profondes, avec à la clé la création d’un tribunal d’appel de l’impôt et d’un médiateur fiscal

Le président nigérian Bola Tinubu avance à grand pas dans ses réformes. Le 25 juin 2025, il a promulgué quatre lois majeures portant sur la réforme du système fiscal, avec l’ambition de rationaliser l’administration des impôts, d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la mobilisation des recettes internes. Les textes, fruit de plusieurs mois de concertation avec les parties prenantes, ont été adoptés par l’Assemblée nationale avant d’obtenir l’assentiment présidentiel.

Parmi les réformes phare figure le Nigeria Tax Bill (Ease of Doing Business), destiné à harmoniser le corpus fiscal en réduisant la multiplicité des taxes et en supprimant les chevauchements réglementaires. « Ce projet de loi va simplifier les démarches pour les contribuables, réduire les coûts de conformité et apporter davantage de prévisibilité dans la gestion fiscale », a indiqué la présidence.

Le second texte, le Nigeria Tax Administration Bill, instaure un cadre juridique unifié pour coordonner l’administration fiscale aux niveaux fédéral, étatique et local. Objectif : améliorer la cohérence des pratiques fiscales et assurer une meilleure coordination entre les administrations.

La troisième loi, plus institutionnelle, remplace l’actuel Federal Inland Revenue Service par une nouvelle entité, le National Revenue Service (NRS). Ce service renforcé aura une autonomie accrue et un mandat élargi incluant la collecte des recettes non fiscales. Transparence, efficacité et redevabilité seront les maîtres-mots de cette nouvelle institution, selon le gouvernement.

Enfin, la quatrième loi établit un Joint Revenue Board, une plateforme de gouvernance conçue pour favoriser la coopération intergouvernementale en matière de fiscalité. Elle introduit également des mécanismes de recours pour les contribuables, avec notamment la création d’un tribunal fiscal et d’un médiateur.

Selon Zacch Adedeji, patron du FIRS appelé à diriger le futur NRS, l’entrée en vigueur de l’ensemble de ces lois est prévue pour le 1er janvier 2026. « Ce délai de six mois permettra de mener des actions de sensibilisation, de former les administrations concernées et d’aligner le dispositif sur le calendrier budgétaire », a-t-il précisé.

Par Amhed Coulibaly

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