Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a récemment instauré une nouvelle réglementation visant à encadrer plus strictement l’approvisionnement en produits pétroliers des entreprises minières. Désormais, celles-ci sont tenues d’acheter leur carburant sous douane, de le déclarer et de s’acquitter intégralement des impôts et taxes y afférents.
Cette mesure, portée par le ministère de l’Économie nationale, s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur aval pétrolier. Elle vise à relancer la croissance économique, à lutter contre la vie chère et surtout à séparer clairement la consommation domestique de la consommation industrielle des produits pétroliers.
Concrètement, seuls les opérateurs pétroliers agréés par l’Autorité des hydrocarbures et disposant de stocks dans des entrepôts publics sont désormais habilités à vendre du carburant aux sociétés minières. De plus, tous les achats doivent être identifiés par un marqueur spécifique de type minier, afin de garantir la traçabilité et la transparence dans le circuit de distribution.
Le gouvernement a également validé de nouvelles structures tarifaires spécifiques pour les zones Sud et Est du pays, où se concentre la majorité des activités minières. Ces mesures visent à assurer un cadre concurrentiel équitable entre les opérateurs pétroliers, tout en renforçant la responsabilité fiscale des entreprises minières.
Par ailleurs, cette nouvelle politique exclut formellement les sociétés minières de toute subvention sur les produits pétroliers, une décision que le ministère justifie par la volonté de mettre fin aux détournements de fonds publics et de garantir une gestion plus rigoureuse des finances publiques.
En obligeant les sociétés minières à acheter leur carburant au prix réel, à s’acquitter de l’ensemble des taxes et à utiliser des marqueurs distinctifs, l’exécutif entend renforcer leur contribution au budget national. Le gouvernement espère également, à travers cette réforme, réduire la fraude, assainir le secteur et encourager une concurrence loyale entre les différents opérateurs du marché pétrolier.
Par Leila Toé
