Le gouvernement ghanéen poursuit la refonte de sa politique minière. Le cabinet présidentiel a approuvé un projet d’amendement à la législation minière qui sera soumis au Parlement, avec l’objectif de renforcer la gouvernance du secteur, d’accroître la participation des acteurs locaux et de lutter plus efficacement contre l’exploitation minière illégale.
L’annonce a été faite mercredi par le ministre des Terres et des Ressources naturelles, Emmanuel Armah-Kofi Buah. Selon lui, ces réformes visent à moderniser la loi sur les mines de 2006, qui encadre l’industrie extractive du pays depuis près de deux décennies.
Premier producteur d’or du continent africain, le Ghana multiplie depuis plusieurs mois les réformes afin d’augmenter les recettes publiques issues de l’exploitation minière tout en veillant à ce qu’une plus grande partie des richesses générées bénéficie aux communautés locales et à l’économie nationale.
Cette réforme intervient après plusieurs mesures déjà engagées par le gouvernement, notamment l’instauration d’un système de redevances sur l’or indexé sur les cours internationaux du métal précieux et l’annonce de la suppression progressive des accords de stabilité fiscale. Cette dernière décision pourrait avoir un impact sur les grands groupes miniers présents dans le pays, tels que Newmont, Gold Fields, AngloGold Ashanti, Zijin Mining et Perseus Mining.
Présentant les grandes lignes du texte lors d’une conférence de presse à Accra, Emmanuel Armah-Kofi Buah a indiqué que la nouvelle législation établira un cadre juridique « plus moderne et tourné vers l’avenir » pour l’industrie minière ghanéenne.
L’une des principales innovations concerne le renforcement du contenu local. Le gouvernement souhaite encourager davantage la transformation des minerais sur le territoire national, développer les liens entre le secteur minier et l’industrie manufacturière et intensifier la lutte contre l’exploitation minière illégale, tout en améliorant la protection de l’environnement.
Le projet prévoit également la création de comités miniers de district afin d’associer plus tôt les communautés hôtes au processus d’attribution des permis miniers. Cette mesure vise à accroître leur participation aux décisions relatives à l’exploitation des ressources présentes sur leurs territoires.
Sur le plan des permis, les licences de reconnaissance et de prospection seraient remplacées par une licence unique d’exploration valable jusqu’à cinq ans. Son renouvellement dépendra de l’évaluation des travaux réalisés au cours des deux premières années d’exploration.
Le ministre a expliqué que cette disposition entend mettre fin à la spéculation sur les titres miniers. « Si pendant cinq ans vous ne pouvez pas agir, nous vous l’enlèverons », a-t-il déclaré, estimant que les détenteurs de permis doivent effectivement investir dans les activités d’exploration plutôt que de conserver des droits miniers sans les exploiter.
Le projet maintient par ailleurs la durée maximale des baux miniers à 20 ans. Toutefois, les sociétés minières devront désormais négocier directement des accords de développement communautaire avec les populations concernées, afin de garantir des retombées économiques et sociales plus importantes pour les zones d’exploitation.
Par Drissa Ouattara
