Vingt-six pays ont signé la Convention des Nations Unies sur les documents de transport négociables, dite « Convention d’Accra », lors d’une cérémonie organisée à Accra, le lundi 26 octobre 2026. Ce texte vise à doter le commerce international d’un cadre juridique commun pour ces documents, quel que soit le mode de transport, et à faciliter l’accès des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), au financement.
Le Ghana, pays hôte, est devenu le premier signataire. La liste compte onze pays d’Afrique de l’Ouest, notamment le Ghana, la Sierra Leone, le Burkina Faso, le Cabo Verde, la Côte d’Ivoire, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Mauritanie, le Nigeria et le Togo.
S’y ajoutent les Comores, la République démocratique du Congo, Djibouti, le Gabon, le Rwanda, le Soudan du Sud et la Tanzanie. Des pays d’autres continents ont également signé le texte, à savoir la Chine, Cuba, la Dominique, la République dominicaine, le Nicaragua, le Pakistan, l’Arabie saoudite et le Venezuela.
Le principe est simple : un document de transport négociable représente la marchandise en cours d’acheminement. Son détenteur peut la revendre pendant le trajet ou présenter ce document à une banque comme garantie pour obtenir un crédit. La ministre ghanéenne du Commerce, de l’Agro-industrie et de l’Industrie, Elizabeth Ofosu-Adjare, qui s’exprimait au nom du président John Dramani Mahama, a rappelé que ce mécanisme existe depuis longtemps pour le transport maritime, mais qu’il ne s’applique pas encore aux marchandises acheminées par route, rail ou avion. La Convention vise donc à combler cette lacune.
Les chiffres avancés par la ministre illustrent les enjeux pour le continent. Selon les estimations qu’elle a citées, 80 à 90 % du fret africain est acheminé par la route, un mode de transport jusqu’ici privé de ce levier de financement. Le commerce intra-africain ne représentait que 14,4 % du commerce total du continent en 2024. Le déficit de financement du commerce en Afrique était, selon ses estimations, compris entre 74 et 92 milliards de dollars américains la même année.
Sur le plan national, le Ghana s’est engagé à poursuivre le processus de ratification et à réviser ses lois relatives au transport, à la vente de marchandises, au droit de la preuve, aux transactions électroniques et aux sûretés. La ministre a également annoncé le lancement d’un projet pilote sur les documents de transport négociables, en collaboration avec l’Autorité des chargeurs du Ghana (Ghana Shippers’ Authority), l’Autorité portuaire du Ghana (Ghana Ports and Harbours Authority), la division des douanes de l’Autorité fiscale du Ghana (Ghana Revenue Authority) et plusieurs établissements bancaires.
La secrétaire de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Anna Joubin-Bret, a salué la coopération entre le gouvernement ghanéen et le secrétariat de la CNUDCI. Elle attend de ce texte une réduction de l’incertitude juridique, une facilitation du financement du commerce, un renforcement des chaînes d’approvisionnement et un soutien au commerce numérique, alors que les pays africains approfondissent leur intégration dans la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Elle a toutefois présenté la cérémonie comme une première étape, invitant les États à favoriser une adoption et une application plus larges du texte.
La Convention, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 2025, doit son nom à la capitale ghanéenne, où elle a été ouverte à la signature. Elle n’entrera en vigueur qu’après le dépôt du dixième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion.
Par Léon Yougbaré
