La réforme de la dépense fiscale pétrolière engagée par le gouvernement congolais a produit un effet spectaculaire sur les recettes publiques en 2025. Selon un communiqué publié par le ministère des Finances, les recettes pétrolières ont progressé de plus de 1 700 % après la mise en œuvre des mesures de rationalisation et de contrôle, illustrant l’impact d’une action publique concertée dans un secteur stratégique pour l’économie nationale.
Avant la réforme, la dépense fiscale pétrolière pesait lourdement sur les finances publiques. Elle avait atteint 1,6 milliard de dollars en 2022 puis 1,1 milliard en 2023, soit en moyenne 15 % des recettes courantes mobilisées sur ces deux exercices. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a décidé dès 2024 de lancer une réforme structurante, coordonnée par le ministère de l’Économie nationale, le ministère des Finances et le ministère des Hydrocarbures, visant à rationaliser les charges supportées par le Trésor public.
La réforme a trouvé son fondement juridique à l’article 22 de la loi de finances pour l’exercice 2025 et a été formalisée par un arrêté interministériel signé le 2 mai 2025. Celui-ci a porté sur la taxation des carburants terrestres et d’aviation consommés par les sociétés minières et leurs sous-traitants, qui ont été exclus du bénéfice de la subvention pétrolière jusque-là financée par l’État.
La mise en œuvre effective de cette réforme a débuté à la fin juillet 2025. Elle a été accompagnée de mesures complémentaires, telles que la suspension des exonérations et des paiements échelonnés à l’importation des produits pétroliers, ainsi que le renforcement des opérations de contrôle et de lutte contre la fraude et la contrebande. L’intensification des missions de contrôle et des opérations de marquage moléculaire, menées par la Brigade de lutte contre la fraude et la contrebande pétrolière placée sous l’autorité du ministère des Hydrocarbures, a également contribué à l’amélioration des recettes.
Les résultats sont spectaculaires. Entre janvier et juillet 2025, avant la réforme, les recettes mensuelles collectées par la Direction générale des douanes et accises (DGDA) étaient en moyenne de 4,4 milliards de francs congolais. Après la mise en œuvre des nouvelles mesures, entre août et décembre, elles ont atteint en moyenne 78,5 milliards par mois, soit une hausse de plus de 1 700 %. Sur l’ensemble de l’année, les recettes pétrolières ont atteint 423,6 milliards de francs congolais.
Au mois de décembre 2025, la DGDA a mobilisé 6 848 milliards de francs congolais, dépassant les prévisions du Plan de trésorerie 2025 fixées à 6 280 milliards, soit un taux de réalisation de 109 %. Cette performance souligne l’efficacité d’une réforme fiscale bien conçue et d’un contrôle rigoureux des opérations dans un secteur stratégique pour l’État.
Pour le ministère des Finances, cette réussite démontre que la rationalisation des dépenses fiscales et le renforcement des mécanismes de contrôle peuvent avoir un impact direct et significatif sur la mobilisation des ressources publiques. L’exemple congolais illustre également le rôle clé d’une action publique concertée, impliquant plusieurs ministères, dans la sécurisation des recettes et la soutenabilité des finances publiques.
Par Bernadette W. Gansonré
