La Cour d’appel d’Abuja a condamné MTN Nigeria Communications Limited à verser 15 millions de nairas à un avocat nigérian, Ezugwu Emmanuel Anene. Cette décision, rendue vendredi, fait suite à une série de plaintes pour des messages non sollicités et des appels imposés, jugés en violation du droit à la vie privée du plaignant.
L’affaire remonte à une plainte déposée par Anene en 2021 devant la Haute Cour du Territoire de la capitale fédérale (FCT). L’avocat reprochait à MTN l’envoi de 88 appels et messages non sollicités à des heures inappropriées, de 2016 à 2018, accompagnés de déductions sur son crédit téléphonique pour des services auxquels il n’avait jamais souscrit. Il avait réclamé 200 millions de nairas en dommages-intérêts pour l’embarras et les désagréments subis.
En première instance, la Haute Cour avait reconnu que ces pratiques constituaient une violation du droit à la vie privée, protégé par l’article 37 de la Constitution nigériane. Toutefois, le tribunal avait jugé les preuves insuffisantes pour accorder la totalité des dommages réclamés et avait limité l’indemnisation à 300 000 nairas.
Insatisfait, Anene avait saisi la Cour d’appel, estimant que l’indemnisation initiale était dérisoire. La Cour a finalement tranché en sa faveur, augmentant les dommages-intérêts à 15 millions de nairas. Dans son jugement, le tribunal a souligné que MTN profitait considérablement de ces pratiques, qualifiées d’inacceptables.
Le juge a également insisté sur le caractère dissuasif de cette condamnation, affirmant que les revenus générés par des pratiques abusives ne sauraient être considérés comme légitimes. Il a rappelé que MTN avait ignoré les plaintes répétées d’Anene, même après l’activation de l’option Ne pas déranger.
Par Amhed Coulibaly
