Le 10 juin 2026 restera probablement comme une date importante dans l’histoire judiciaire et minière du Burkina Faso. Ce jour-là, le Tribunal de commerce de Ouagadougou a rendu une décision particulièrement attendue dans le litige opposant la société burkinabè Riverstone Karma SA aux multinationales Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Ltd., deux des principaux acteurs mondiaux du financement minier par redevances (royalties) et streaming.
En annulant le contrat d’achat d’or conclu en 2014 et en condamnant solidairement les deux sociétés étrangères à verser plus de 5,218 milliards de francs CFA de dommages et intérêts à Riverstone Karma SA, la justice burkinabè ne s’est pas limitée à trancher un différend commercial. Elle a ouvert un débat sur l’équilibre des contrats miniers, la souveraineté économique des États producteurs d’or et les limites des mécanismes de financement utilisés depuis plusieurs décennies dans l’industrie extractive.
Un contrat hérité de l’ancienne gouvernance de la mine
L’origine du contentieux remonte à 2014, à une période où la mine de Karma appartenait encore au groupe canadien True Gold Mining.
Pour financer le développement de la mine, un mécanisme de streaming aurifère avait été mis en place avec Franco-Nevada et Sandstorm Gold. Le principe de ce type de financement est relativement répandu dans l’industrie minière : en échange d’un financement initial, l’investisseur obtient le droit d’acheter une partie de la production future d’or à un prix préférentiel.
En mars 2022, lorsque Néré Mining SA, société de droit burkinabè à capitaux majoritairement nationaux, rachète la mine de Karma, Riverstone Karma SA hérite automatiquement de cet ensemble contractuel.
C’est précisément cette transmission des obligations qui sera au cœur du litige.
Selon Riverstone Karma, l’entreprise n’a jamais signé directement le contrat d’achat d’or, mais se serait retrouvée tenue d’en appliquer toutes les dispositions.
Un contrat jugé profondément déséquilibré
Les éléments versés au dossier décrivent un accord dont plusieurs clauses apparaissent particulièrement contraignantes.
Le contrat prévoyait notamment une durée minimale de quarante années, avec des renouvellements automatiques par périodes de quinze ans.
Il obligeait également la mine à céder une partie de sa production d’or avec une décote importante avant l’évolution du mécanisme vers une redevance représentant 5,2 % de la production.
Autre disposition particulièrement sensible : tout financement supérieur à dix millions de dollars nécessitait l’autorisation préalable de Franco-Nevada.
Pour Riverstone Karma, cette clause limitait fortement sa capacité à lever de nouveaux financements pour moderniser ou développer la mine.
C’est cet ensemble de dispositions que la société burkinabè qualifie de contrat « léonin », c’est-à-dire créant un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties.
Une décision aux conséquences économiques bien plus larges
Au-delà du différend commercial, le dossier soulève des questions importantes pour l’économie nationale.
Selon les arguments développés par Riverstone Karma, le mécanisme contractuel réduisait la valeur commerciale de l’or vendu, ce qui pouvait avoir plusieurs conséquences.
D’abord, une diminution de la base imposable servant au calcul de certains impôts liés à l’exploitation.
Ensuite, une réduction potentielle du bénéfice distribuable aux actionnaires, parmi lesquels figure l’État burkinabè.
Enfin, une moindre entrée de devises dans l’économie nationale, une partie des flux commerciaux étant organisée dans le cadre de ce montage international impliquant notamment des sociétés établies dans les paradis fiscaux notamment à la Barbade.
La compétence des juridictions burkinabè affirmée
L’un des aspects les plus importants du jugement réside sans doute dans la question de compétence.
Les sociétés défenderesses avaient contesté la compétence du Tribunal de commerce de Ouagadougou.
Les juges ont rejeté ces exceptions, déclaré recevable l’action de Riverstone Karma et prononcé l’annulation du contrat du 11 août 2014 avant de condamner Franco-Nevada Corporation et Sandstorm Gold Bank à verser 5 218 224 600 francs CFA de dommages et intérêts.
Cette décision constitue un signal fort quant à la capacité des juridictions burkinabè à connaître des litiges impliquant des groupes internationaux lorsque les effets économiques du contrat concernent directement le territoire national.
Le modèle du streaming aurifère sous les projecteurs
L’affaire remet également en lumière un instrument financier encore peu connu du grand public : le streaming aurifère.
Contrairement à un prêt bancaire classique, le streaming permet à une société financière de financer une mine en échange d’un droit d’achat futur sur une partie de la production.
Ce modèle s’est largement développé au cours des vingt dernières années comme une alternative aux financements traditionnels.
S’il offre des avantages aux exploitants confrontés à des besoins élevés de capitaux, il peut aussi conduire à des engagements extrêmement longs dont les effets se prolongent bien après le remboursement du financement initial.
Selon Riverstone Karma, le prêt initial de 100 millions de dollars destiné au développement de la mine avait déjà été intégralement remboursé depuis 2021, tandis que les obligations commerciales continuaient à produire leurs effets.
C’est précisément ce décalage qui a nourri le contentieux.
Franco-Nevada conteste la décision du Tribunal de Commerce de Ouagadougou dans un communiqué
Quelques jours après le jugement, Franco-Nevada a publié le 16 juin 2026 un communiqué pour contester fermement la décision.
La société affirme que le contrat est régi par le droit de la province de l’Ontario, au Canada, et considère que le jugement rendu au Burkina Faso n’est pas valable.
Elle annonce avoir engagé des procédures judiciaires en Ontario ainsi que dans d’autres juridictions afin d’obtenir l’annulation de cette décision et de faire respecter les mécanismes de règlement des différends prévus dans le contrat.
Ces procédures visent notamment Riverstone Karma SA, sa société mère Néré Mining SA ainsi que d’autres entités concernées.
Le dossier est donc loin d’être définitivement clos et pourrait désormais connaître un prolongement.
Un précédent pour les États africains ?
Au-delà de Riverstone Karma, cette affaire pourrait avoir une portée régionale.
Depuis plusieurs années, de nombreux États africains cherchent à renégocier des contrats miniers jugés défavorables, à renforcer leur souveraineté économique et à accroître la part de valeur captée localement.
Dans ce contexte, la décision du Tribunal de commerce de Ouagadougou pourrait constituer une référence importante dans les débats futurs sur les contrats de financement minier.
Elle rappelle que les questions de financement, de gouvernance contractuelle et de souveraineté juridique sont désormais indissociables de l’exploitation des ressources naturelles.
Si les procédures annoncées par Franco-Nevada pourraient encore modifier l’issue finale du dossier, le jugement du 10 juin 2026 marque déjà une étape majeure dans l’évolution du droit minier burkinabè.
Il ouvre surtout une réflexion : celle de l’équilibre entre l’attractivité des investissements internationaux et la protection des intérêts économiques des pays producteurs de ressources naturelles.
L’affaire Riverstone Karma dépasse ainsi le cadre d’un simple litige commercial. Elle pourrait devenir l’un des dossiers de référence sur lequel s’appuieront, dans les années à venir, les débats relatifs à la souveraineté économique, à l’équité contractuelle et à la gouvernance des ressources minières en Afrique.
Par la rédaction
