Le ministère de la Justice et des Droits humains a déclenché une vaste opération de recouvrement des créances publiques, mobilisant l’Agence judiciaire de l’État. Les débiteurs disposent de huit jours, à compter de ce vendredi 17 avril 2026, pour régulariser leur situation avant l’engagement de procédures forcées.
Le gouvernement a décidé de hausser le ton face à l’accumulation des impayés envers le Trésor public. L’Agence judiciaire de l’État (AJE), bras armé du ministère de la Justice et des Droits humains en matière de contentieux financier, a été mandatée pour conduire une offensive tous azimuts sur l’ensemble de son portefeuille de créances, dont le montant total s’établit à 107,31 milliards FCFA.
Face à la presse ce vendredi 17 avril 2026, l’AJE a expliqué les contours de cette opération. Selon l’institution, le portefeuille des créances se décompose en plusieurs catégories. Les chèques impayés représentent au moins 10 000 instruments de paiement en défaut, pour un encours évalué à près de 34 milliards FCFA au 31 mars 2026. Ces chèques couvrent l’ensemble des établissements bancaires de la place et proviennent des services des Impôts, des Douanes et du Trésor sur l’ensemble du territoire national.
Le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, a levé le voile sur des pratiques frauduleuses d’envergure, indiquant que des entreprises fictives auraient été délibérément constituées, des comptes ouverts et des chéquiers confectionnés à des fins de détournement, avec la complicité présumée d’agents publics.
Au-delà des chèques sans provision, les créances bancaires s’élevaient à 20 milliards FCFA au 31 décembre 2025. À la même date, les créances contentieuses se sont établies à 2,51 milliards FCFA.
Le portefeuille comprend également 4,3 milliards FCFA de condamnations pécuniaires prononcées au profit de l’État, au titre de dommages et intérêts, frais de procédure et amendes infligées par la Cour des comptes en répression de fautes de gestion.
Le poste le plus lourd du dispositif est celui des créances des démembrements de l’État, dont le recouvrement a été confié à l’AJE, pour un montant de 46,51 milliards FCFA. Cet ensemble regroupe les redevances impayées de régulation des communications électroniques et postales, les défauts de remboursement sur des conventions de prêts octroyés par les fonds nationaux de financement, notamment le FDCT, le FBDES, Faso Kuna Wili, ainsi que des factures impayées de sociétés d’État et des montants liés à des réalisations de garanties financières.
Face à cet état des lieux, le ministre Bayala a clairement affiché la posture de fermeté du gouvernement, rappelant que « le respect des engagements envers l’État n’est pas une option, c’est une obligation ». Il a ainsi annoncé le déploiement prochain de l’ensemble des instruments légaux disponibles : avis de mise en recouvrement, mises en demeure, avis à tiers détenteur, fermetures d’entreprises, saisies de biens mobiliers et immobiliers, ainsi que des visites à domicile par les agents de poursuite. Un délai de grâce de huit jours est néanmoins accordé aux débiteurs à compter de ce 17 avril 2026 pour s’acquitter volontairement de leurs obligations auprès du service du Trésor public le plus proche.
Par David Yaméogo
