Toutes les entreprises numériques opérant sur le territoire camerounais sans établissement physique devront payer, à compter du 1er janvier 2026, un impôt de 3%. Selon la Direction générale des impôts (DGI), la loi de finances 2026 assujetti cette catégorie d’entreprise au paiement de l’Impôt sur les sociétés (IS). Cette taxe est prélevée sur le chiffre d’affaires réalisé localement par les sociétés concernées.
Les critères d’éligibilité à ce prélèvement reposent deux lévriers. Le premier concerne la base clientèle avec au moins un réseau de 1 000 consommateurs au Cameroun. Quant au second critère, il exige la réalisation d’un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions FCFA. Pour faciliter le contrôle et le prélèvement de l’impôt, la DGI a mis en place une plateforme numérique pour l’enregistrement et les déclarations fiscales des entreprises assujetties. Le fisc souligne que les paiements se feront également sur cette plateforme.
L’administration fiscale camerounaise précise que cette taxe peut évoluer, en considération du volume d’activité dans le pays. Elle peut ainsi progresser vers le « régime de droit commun », avec un IS atteignant 30% du bénéfice réel.
Selon la DGI camerounaise, l’objectif de cette nouvelle taxe vise au-delà de l’augmentation des recettes de l’État. Elle permettra aussi d’assurer une équité fiscale vis-à-vis des entreprises locales tout en captant la valeur créée par l’économie numérique dans le pays.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité d’une démarche engagée depuis quelques années afin de tirer profit d’un secteur en pleine croissance. En cinq années, ce sont quatre réformes qui ont été prises sur le secteur du numérique qui se positionne comme une niche fiscale importante. Consacrée dans la loi de finances 2020, la collecte de la TVA sur les opérations de commerce en ligne est effective depuis 2021. Une année plus tard, le fisc camerounais a instauré une taxe sur le transfert d’argent par voie électronique afin de tirer profit du Mobile Money en forte progression. L’ambition est de mobiliser chaque année des recettes supplémentaires d’au moins 20 milliards FCFA.
Depuis 2023, un prélèvement de droits de douane est effectif sur les marchandises issues du commerce en ligne. Une initiative qui devrait permettre de limiter les pertes induites par la dématérialisation des transactions économiques. Par ailleurs, un taux allégé de 5% est institué en 2024 sur les Bénéfices non commerciaux (BNC). Cet impôt est applicable aux revenus générés sur les plateformes numériques par les particuliers qui réalisent des opérations de vente d’un bien, de fourniture d’un service ou d’échange, de partage d’un bien (économie collaborative).
Enfin, l’impôt de 3% sur le chiffre d’affaires des sociétés numériques étrangères s’appuie sur la directive de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) imposant un prélèvement minimal de 15% sur les bénéfices des entreprises multinationales.
Par David Yaméogo
