La société australienne Cassius Mining Ltd a engagé une procédure d’arbitrage international contre le gouvernement ghanéen, exigeant une indemnisation de 277 millions de dollars (environ 166,2 milliards de FCFA). Ce conflit, qui porte sur le projet aurifère de Talensi, situé dans la région de l’Upper East, met en lumière des différends contractuels et constitutionnels.
Dans une plainte déposée le 23 décembre 2024 devant la Cour d’arbitrage international de Londres, la société basée à Sydney accuse le Ghana de n’avoir pas renouvelé sa licence de prospection, ce qui, selon elle, a entraîné une perte totale de valeur et de bénéfices pour son projet.
« Les actions du Ghana […] ont eu pour conséquence que Cassius a été privé de la totalité de la valeur et des bénéfices de son projet aurifère au Ghana », a déclaré la société dans un communiqué adressé à la Bourse australienne (ASX).
La controverse remonte à 2016, lorsque Cassius Mining avait signé une licence de prospection de deux ans avec l’administration ghanéenne en place. Cependant, en 2019, le gouvernement actuel a déclaré cette licence invalide, arguant qu’elle n’avait pas été ratifiée conformément à la Constitution du Ghana.
Cette décision a donné lieu à une série de batailles judiciaires, culminant en 2023 avec une décision de la Haute Cour ghanéenne interdisant à Cassius de poursuivre un arbitrage international. Le tribunal a également statué que tout litige devait être réglé au Ghana, conformément aux termes de la licence.
La somme réclamée par Cassius Mining repose sur une évaluation réalisée par AMC Consultants (Australie) et Secrétariat (États-Unis). Les pertes de profits et dommages subis par la société ont été estimés à 277 millions de dollars américains.
Le gouvernement ghanéen doit désormais soumettre une défense détaillée, appuyée par des preuves et des témoignages. La décision de la Cour d’arbitrage international sera scrutée de près, ce litige étant un cas emblématique des défis liés à l’exploitation minière dans un cadre juridique complexe.
Par Amhed Coulibaly
