Un réseau structuré de fraude douanière exploitant les avantages du Code des investissements a été démantelé à la suite d’une opération conjointe menée par la Direction générale des douanes (DGD), à travers la Direction de la lutte contre la fraude et la surveillance du territoire (DLCF-ST), et le Service régional de la police judiciaire du Centre (SRPJ-C). L’enquête a mis en lumière un système de contournement sophistiqué qui a causé un préjudice fiscal estimé à plus de 3,5 milliards FCFA, en grande partie à travers l’importation frauduleuse de véhicules.
L’annonce, faite par les services de communication de la Direction générale des douanes sur sa page Facebook ce mardi 27 mai 2025, explique que le mécanisme reposait sur la création de sociétés fictives ayant obtenu des arrêtés d’agrément frauduleux. Ces documents, censés donner droit à des exonérations douanières pour des projets d’investissement, étaient détournés par des commissionnaires agréés pour faire entrer sur le territoire des véhicules étrangers sans lien avec les activités déclarées. En contrepartie, les détenteurs des agréments percevaient une rétribution à chaque transaction. « L’affaire a débuté par un renseignement signalant un opérateur économique dans l’incapacité de percevoir le paiement d’une livraison de véhicules, faute de présentation d’une attestation douanière conforme », précise la note.
Les véhicules au nombre de 181, ont ainsi été introduits de manière irrégulière avec seulement trois arrêtés d’agrément, représentant 2,08 milliards FCFA de valeur marchande et 576,3 millions FCFA de droits et taxes éludés. Une cinquantaine de ces véhicules ont été régularisés, générant 127 millions FCFA en droits et 131,5 millions FCFA d’amendes. Mais l’ampleur de la fraude dépasse ce seul lot. Le communiqué de la direction des douanes ajoute qu’au total, 219 véhicules sont liés à des transactions frauduleuses traitées ou en cours, pour une valeur de 2,8 milliards FCFA et un manque à gagner fiscal estimé à 773 millions FCFA. À ce jour, 200,4 millions FCFA ont été recouvrés par l’administration, accompagnés de 241,5 millions FCFA d’amendes.
Et ce n’est pas tout : les investigations ont également permis aux services douaniers d’identifier 95 autres véhicules dans des dossiers dormants, pour 762,6 millions FCFA de valeur et 188,9 millions FCFA de droits éludés. D’autres infractions connexes ont aussi été révélées, notamment des cas d’immatriculation de véhicules sur la base de fausses déclarations. Des cas d’abus du régime d’Admission Temporaire ont également été relevés. À ce titre, la direction explique que certains véhicules, étant sous ce régime, n’ont jamais été réexportés à la fin de leur séjour légal, sans qu’aucune demande de prorogation n’ait été introduite, en totale violation de la réglementation.
Au-delà de ce coup de filet, quatre nouvelles sociétés sont actuellement sous investigation, ce qui laisse entrevoir une fraude à large échelle encore en cours d’évaluation. Face à ces fléaux, le Directeur général des douanes, dans une déclaration ferme, rappelle l’impact destructeur de ces pratiques sur les finances publiques : « La fraude douanière compromet les équilibres économiques et prive l’État de ressources essentielles au développement, en particulier dans un contexte national sensible. » Il en appelle au civisme fiscal et à la défense des intérêts du Trésor public. « Cette opération témoigne de la vigilance renforcée des services douaniers, de leur engagement dans la lutte contre la fraude, et de leur volonté de restaurer l’intégrité du système fiscal tout en promouvant la responsabilité des acteurs économiques et le respect de l’État de droit », a écrit l’administration douanière.
Ce dossier rappelle également l’enjeu majeur de la gouvernance fiscale dans un contexte où chaque franc recouvré peut faire la différence en matière d’investissements publics, de stabilité budgétaire, de justice économique, ainsi que de recouvrement de l’intégrité du territoire.
Par Léon Yougbaré
