La Guinée durcit les conditions d’exportation de l’or et des métaux associés raffinés ou affinés sur son territoire. Désormais, les personnes morales autorisées à exporter ces produits devront obtenir l’aval de l’Office guinéen d’expertise de l’or, des diamants et autres matières précieuses (OGE) avant toute sortie du territoire.
Leur demande ne pourra être examinée que si le métal a été préalablement raffiné ou affiné dans une raffinerie agréée installée en Guinée. L’exportateur doit notamment fournir le certificat de raffinage ou d’affinage, les rapports de tirage et d’analyse réalisés avant et après traitement, ainsi que les éléments permettant d’établir l’origine licite de l’or et la régularité de son parcours jusqu’à la raffinerie.
Le dossier doit également préciser les caractéristiques du lot, notamment son poids, ainsi que les informations relatives à son acheminement hors du pays. La date et l’heure prévues pour l’exportation, la compagnie aérienne, le numéro de vol et la destination finale doivent ainsi être communiqués à l’OGE. Le certificat d’immatriculation fiscale et le quitus fiscal à jour figurent également parmi les pièces exigées.
Une fois le dossier jugé complet, l’OGE saisit la Banque centrale de la République de Guinée (BCRG) et la Direction générale des douanes (DGD). Le dispositif prévoit ensuite que le métal soit pesé, emballé et scellé directement au niveau de la raffinerie, en présence du propriétaire ou du déposant et des différents services chargés du contrôle.
Les colis peuvent ensuite être escortés jusqu’à l’aéroport ou rester dans les caveaux de la raffinerie en attendant leur expédition. Leur durée de conservation sur place est limitée à 15 jours calendaires.
Obligations fiscales
Le nouveau cadre renforce également le contrôle fiscal autour des opérations d’exportation. Les taxes, droits et frais exigibles doivent être liquidés et réglés avant le départ des marchandises.
Pour la taxe à la production industrielle ou semi-industrielle de l’or et des métaux associés, le calcul intervient après le titrage, en tenant compte du poids et de la teneur du métal obtenu après raffinage ou affinage. Le décret retient comme référence le fixing de l’après-midi à Londres.
Si un écart est relevé à la suite d’un contrôle, l’entreprise exportatrice dispose d’un délai maximal de 72 heures après notification pour régler les sommes supplémentaires dues.
De nouvelles obligations pour les raffineries
Le dispositif ne concerne pas uniquement les exportateurs. Les raffineries agréées doivent également transmettre leurs rapports de traitement à l’OGE, à la BCRG, à la Direction générale des douanes et au Laboratoire national de la géologie.
Ces documents devront retracer les principales caractéristiques de chaque opération : identité de la société, origine du métal, quantités reçues et traitées, teneur obtenue, pertes techniques éventuelles, date du traitement et référence du lot.
La multiplication de ces points de contrôle doit ainsi permettre aux différentes administrations de disposer d’une même base d’informations avant l’exportation. Le métal destiné au marché extérieur pourra être suivi depuis son passage en raffinerie jusqu’à son acheminement hors du pays.
Le convoyage des colis mobilisera, de son côté, les Douanes, la Brigade antifraude des matières précieuses et la BCRG, en coordination avec l’OGE et une société de sécurité compétente.
Le décret prévoit enfin qu’un arrêté conjoint du ministre chargé des Mines, du ministre chargé des Finances et du gouverneur de la BCRG précise la répartition des frais liés aux différentes prestations intervenant dans le contrôle, la certification, la conservation, la commercialisation et l’exportation des métaux concernés.
Par Bernadette W. Gansonré
